1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
1.1
Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent lorsqu’en tant que client, vous (Vous) passez une commande sur www.kusthome-shop.com et les pages associées du («Site»). Cet accord de vente est conclu entre vous et Mélissa Massol («Küsthome»), auto-entreprise N° SIRET 80983118300029. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’auto-entreprise figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.2
Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. En vertu de la loi, Küsthome ne permet pas l’achat à crédit aux personnes non majeures. Küsthome se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).
1.3
Les produits Küsthome sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Küsthome décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Küsthome a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Küsthome vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de Küsthome doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article qui lui correspond.
1.4
Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Küsthome ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Küsthome.
2. CONTRAT ET COMMANDE
2.1
Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de Küsthome, à consulter le cas échéant sur notre site.
2.2
Un contrat d’achat est conclu lorsque Küsthome a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Küsthome vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Küsthome. Vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit confirmée par Küsthome. Si la commande est annulée, Küsthome remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.
3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS
3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Küsthome, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Küsthome vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de Küsthome.
3.2
Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d’utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu’aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Küsthome. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.
3.3
Si Küsthome suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d’utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Küsthome se réserve le droit de vous exclure de son site. Küsthome a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d’identification.
4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT
4.1
Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.
4.2
Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur notre site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles, consultez la page dédiée à ces derniers. Küsthome se réserve le droit de vous facturer le montant de votre commande. Küsthome se réserve le droit de ne pas toujours proposer les méthodes de paiement qu’il accepte actuellement, auquel cas, il vous incombera de changer votre option de paiement durant la commande, lorsqu’un mode de paiement, pour une raison quelconque, échoue.
5. PROMOTIONS ET OFFRES
Küsthome organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Küsthome dans le cadre de cette campagne. Küsthome se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d’une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu’à épuisement des stocks.
6. LIVRAISON ET TRANSPORT
6.1
Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur notre site. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre d’une réservation d’articles en rupture de stock) la livraison s’effectue dans une période de 30 jours ouvrés, dès réception par l’acheteur de la confirmation de commande émise par Küsthome.
6.2
La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables – et si vous n´êtes pas responsable du retard – vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.
6.3
Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retirer avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d’identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Küsthome se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 35 euros.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1
Le délai de rétractation est toujours de 20 jours pour tout achat effectué sur notre site. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site de vente Küsthome sur simple demande, dans les 20 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation).
7.2
Si vous commandez sur Küsthome des produits non soumis au droit de rétractation, vous en serez clairement informé(e) au moment de l’achat. Pour pouvoir exercer pleinement votre droit de rétractation, veillez par ailleurs à ne pas briser le scellé des marchandises sous scellés. Vous perdrez votre droit de rétractation si l’article nous revient ouvert/descellé.
7.3
En cas d’annulation d’une commande, vous devez, avant l’expiration de la période de rétractation, envoyer un message clair à Küsthome . Vous fournirez dans votre message votre nom, vos coordonnées et autres informations pertinentes, notamment le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit.
7.4
Dans l’exercice du droit de rétractation du consommateur, les frais de retour sont à la charge du client, qui est également responsable de l’état du produit après l’avoir réceptionné, et une fois retourné. Le produit doit être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle le client a fait parvenir sa notification d’annulation à Küsthome. Les articles retournés doivent être soigneusement emballés, en bon état et dans leur carton d’origine. Les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour détaillée sur le site de vente de Küsthome.
7.5
Si vous décidez d’annuler votre achat, Küsthome vous rembourse le montant que vous avez payé pour le produit ainsi que les frais d’expédition. Tous frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par Küsthome sont cependant exclus du remboursement. Si le retour porte sur une partie seulement de la commande, les frais de livraison ne font l’objet d’aucun remboursement. Sur le montant à rembourser, Küsthome a le droit de déduire un montant égal à la dépréciation du produit par rapport à sa valeur d’origine et dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation dépassant le délai nécessaire pour vérifier ses caractéristiques ou son fonctionnement.
7.6
Küsthome rembourse rapidement le montant de la commande annulée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de votre colis de retour ou d’une preuve d’envoi (récépissé d’envoi postal par exemple). Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.
8. GARANTIE ET PLAINTES
8.1
Certains produits distribués par Küsthome sont couverts par une garantie. La garantie applicable aux produits ne couvre que les défauts de fabrication d’origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l’apparence d’un produit. La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.
8.2
La garantie couvre les produits défectueux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Les clients souhaitant porter plainte concernant un défaut du produit commandé sont priés de contacter Küsthome dès qu’ils le constatent, en adressant leur réclamation à l’adresse indiquée sur notre site. Toute réclamation déposée dans les deux mois qui suivent la découverte d’un défaut dans une commande sera acceptée.
8.3
Küsthome prend en charge les frais d’expédition du retour lorsqu’une réclamation pour produits défectueux a été approuvée.
8.4
Lorsque le produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Küsthome vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Küsthome s’efforcera de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception du produit retourné. Küsthome se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.
9. LIENS
Küsthome est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d’autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente Küsthome. Même si Küsthome tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n’est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d’autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.
10. CAS DE FORCE MAJEURE
Küsthome n’est pas responsable des retards causés par des circonstances qu’il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d’allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Küsthome se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Küsthome et vous-même avez le droit d’annuler l’achat avec effet immédiat.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Küsthome se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de Küsthome. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Küsthome s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Küsthome recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.
12. NULLITÉ
Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu’une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
13.1
Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client Küsthome.
13.2
En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service-client de Küsthome, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice.
_________________________________________________________
Conditions générales de vente rédigées par Küsthome, le 3 janvier 2019